Conditions générales de location

Le site « www.laquincailleriemoderne.fr » est édité par la Société Le Grand appartement SAS au capital de 3060 euros, dont le siège social est à Paris (75020) – 32, rue Etienne Dolet, immatriculée au RCS de Paris sous le n°820 959 245, n° de TVA intra-communautaire FR 23 820959245.

Préambule : Toute location vaut acceptation sans réserve par le locataire des présentes conditions générales de location à l’exclusion de tout autre document.

Article 1. – Règlement/Dépôt de garantie

La facture correspondante à la location est payable en totalité avant le retrait ou la livraison de la commande.

Pour toute commande, un dépôt de garantie, sous forme de chèque au nom du locataire facturé est demandé au locataire avant le début de la location. Ce dépôt de garantie sera restitué au locataire après la restitution et vérification du bon état du matériel loué et après le paiement complet des factures de location, de sinistre ou de vente.

Toute commande non accompagnée de son dépôt de garantie et règlement pourra ne pas être honorée.

Article 2. – Responsabilité et assurance

Le locataire devra assurer le matériel loué contre les risques locatifs auprès d’une compagnie notoirement solvable. L’assurance couvrira le matériel notamment pour le transport, l’incendie et le vol. Le locataire retirera puis retournera à ses frais, le matériel aux locaux de La Quincaillerie moderne.

Le locataire supporte tous les risques (perte, vol, destruction partielle ou totale, etc...) afférents au matériel à dater du retrait et ce jusqu’au retour, dans les locaux de La Quincaillerie moderne.

Le matériel reste l’entière et exclusive propriété de La Quincaillerie moderne. Le client s’interdit par conséquent de le céder ou le laisser saisir par l’un de ses créanciers. Le locataire ne peut ni sous-louer ni céder son droit de location.

En cas de dégradation, de vol ou de perte du matériel, une facture de vente sera établie par La Quincaillerie moderne. 

Le dépôt de garantie pourra être encaissé par La Quincaillerie moderne en cas d’article non restitué, d’article restitué endommagé ou de facture (de location, de sinistre, de vente) impayée. À ce titre, le dépôt sera encaissé par La Quincaillerie moderne après une relance demeurée infructueuse au terme d’un délai de quinze jours. En cas d’encaissement du dépôt de garantie par La Quincaillerie moderne, si le montant du dépôt de garantie est supérieur au montant de la location, du sinistre, ou de la vente, selon le cas ayant engendré l‘encaissement, La Quincaillerie moderne s’engage à rembourser la différence dans un délai de quinze jours après encaissement.

Article 3. – État du matériel et transport

Un état du matériel mis à disposition est effectué et notifié, sur le bon de livraison, par La Quincaillerie moderne avant le début de la location. Il est à la charge des clients, par l’intermédiaire des personnes effectuant le départ pour son compte de vérifier les objets et d’ajouter des remarques s’il le souhaite. L’état du matériel est considéré comme accepté par les deux parties lors du début de la location.

Pour les enlèvements effectués par le client lui-même ou ses préposés en nos locaux, il est impératif que la manutention et le transport soient effectués par un professionnel du transport. Dans le cas contraire, La Quincaillerie moderne se réserve la possibilité de refuser le départ du matériel et en avertira le client donneur d’ordre, qui devra prendre les dispositions appropriées.

Article 4. – Utilisation / Perte ou casse du matériel loué

Le client s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle, à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer et à lui apporter l’entretien normal et nécessaire pour le maintenir en bon état d’usage. Le client est responsable de toute détérioration, perte ou vol du matériel.

Aucune transformation ou modification ne pourra être apportée au matériel loué.

À l’issue de la location, le matériel manquant ou détruit sera facturé. La Quincaillerie moderne se réserve la faculté de prendre tout ou partie du dépôt de garanti pour couvrir le montant de ces factures.

Article 5. – Devis, réservation

Un devis n’est pas considéré comme une réservation. Les articles sont réservés au locataire du moment où le devis est payé dans son intégralité.

Par conséquent, La Quincaillerie moderne ne peut garantir la disponibilité des articles entre la demande de devis par le Locataire et le paiement du devis. Aucune indemnité ne sera due au Locataire pour toute demande laissée sans suite ou non payée.

Article 6. – Tarifs

Les tarifs de locations de La Quincaillerie moderne correspondent à 20% de la valeur de l’article loué par semaine la première quatorzaine de location.
En cas de durée initiale de location supérieure à une quatorzaine, un tarif dégressif est consenti à 10% par semaine supplémentaire.